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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Smoteo est une entreprise soucieuse des droits des individus, notamment au regard du traitement automatisé des informations. Dans une volonté de transparence avec les utilisateurs de notre site et nos clients, nous avons mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à  disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL en cliquant ici. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
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ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES ET DU CONTENU DU SITE

L’ensemble de ce site est soumis à la réglementation française et communautaire.Les informations qui figurent sur ce site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de SMOTEO qui reste libre, à tout moment, d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu et des présentations des pages de son site.

Direction de la publication : Eric DRAPERI, directeur associé.
Hébergement :
OVH, SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2 – GESTION DU SITE
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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou  internationales ou encore avec les règles de la Nétiquette, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations reproduites sur ce site (textes, photos, illustrations…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Smoteo. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Eric DRAPERI, directeur associé de SMOTEO. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
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Ce site propose des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes responsables ni de leur respect aux normes d’ordre public ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites. De ce fait, en accédant à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous en acceptez les conséquences et ce sans engager la responsabilité de Smoteo.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l’usage du site ou tout service accessible via Internet ;du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
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D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.smoteo.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous ou l’envoi de newsletters.

Il y a deux types de données personnelles collectées par Smoteo :

- Les données transmises directement : ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom »,« entreprise ou organisation », «téléphone»  et « email ».

- Les données collectées automatiquement : lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à contact@smoteo.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, Smoteo pourra demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Smoteo sont inexactes, la mise à jour des informations peut être demandée.

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Smoteo de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant par mail : contact@smoteo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Smoteo, 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES
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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration, le maintien d’un environnement sécurisé, la personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de l’utilisateur.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
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La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services.

ARTICLE 10 – OFFRES COMMERCIALES
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Vous êtes susceptibles de recevoir des informations et offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer nous en informer par mail : contact@smoteo.com
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ARTICLE 11 – COOKIES
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ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET CONTACT

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’un attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.Pour toute information sur les oeuvres présentées sur le site ou sur le site lui-même, vous pouvez nous écrire : conctact@smoteo.com

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